RGPD : INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LES DONNÉES PERSONNELLES

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Finalité des traitements : Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des dossiers : propositions de prestation, gestion et suivi des missions pour les clients.
Base juridique des traitements : Le traitement de ces données est justifié par le cadre pré-contractuel des propositions de prestations et par le cadre contractuel pour les missions elles-mêmes.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la proposition et 3 années suivant la dernière proposition faite au demandeur, ou 3 années après la fin de la dernière prestation.
Droits des personnes concernées : La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au siège de la Société par tous moyens et notamment en s’adressant à celle-ci par courriel : management(at)bellapaul.com. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13).

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