CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUR LES PRESTATIONS DES WORKSHOPS DE BELLA-PHOTOGRAPHE.COM

BELLA-PHOTOGRAPHE.COM est la propriété de la société SARL SQUARE. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SQUARE SARL SIS AU 73, rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt – France immatriculé sous le RCS Nanterre B 382 017 341 NAF 7311Z – N° TVA Intracommunautaire FR42382017341 et de son client dans le cadre de prestations ou de vente de marchandises.Toute prestation accomplie par la société SQUARE SARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations conclues par SQUARE SARL auprès de ses clients. Ces conditions générales de vente sont consultable sur le site web BELLA-PHOTOGRAPHE.COM  et systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande par courriel. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, extrait du site internet n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2. OBJET DE LA PRESTATION

Le site bella-photographe.com propose des Workshops. Le Workshop est un atelier axé sur des thématiques photographique. Ces ateliers permettent de rassembler un certain nombre de personnes autour d’une problématique, d’une idée ou d’un concept. Les ateliers sont animés par un et/ou des photographes professionnels.

Article 3. RÉSERVATION D’UN WORKSHOP

Les ventes de prestations Workshop ne sont dument confirmées qu’après paiement en ligne sur le site BELLA-PHOTOGRAPHE.COM. Sont précisés : le type de prestation, la date, les horaires, les lieux, le prix à verser. Toutes les sommes versées en avance ne sauraient constituer des arrhes. Le contrat prend effet le jour du paiement.

Article 4. TARIFS ET MODALITES DE RÈGLEMENT / FACTURATION

Conditions de paiement : la totalité de la prestation Workshop souhaité sera réglé par le client par carte bancaire sous paiement sécurisé PayPal. Lors de la transaction de règlement, les clients et bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayPal. Les tarifs sont fixés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA de 20% est ainsi appliquée à l’ensemble des tarifs mentionnés. Ils ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. Le prix du Workshop photographie est celui qui figure sur le site internet de BELLA-PHOTOGRAPHE.COM au jour de la réservation.  Paiements frauduleux : Les clients et bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur BELLA-PHOTOGRAPHE.COM, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé. BELLA-PHOTOGRAPHE.COM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème. Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que BELLA-PHOTOGRAPHE.COM ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur BELLA-PHOTOGRAPHE.COM, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les clients et bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, BELLA-PHOTOGRAPHE.COM se réserve le droit de bannir définitivement le compte concernés et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, BELLA-PHOTOGRAPHE.COM pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

Article 5. REPORT

Si c’est le client qui souhaite modifier la date de l’évènement après la validation de la commande, cette modification ne pourrait intervenir qu’après accord de BELLA-PHOTOGRAPHE.COM et que si elles sont notifiées par écrit 10 (dix) jours au moins avant la date prévue du Workshop. Le cas échéant, les sommes versés à la commande, sera de plein droit acquis à BELLA-PHOTOGRAPHE.COM.

Article 6. ANNULATION

L’annulation d’un Workshop est possible 10 (dix) jours avant la date de la prestation du Workshop. Ensuite les sommes versées ne sont pas restituées. En cas d’indisponibilité ou d’empêchement de la part de BELLA-PHOTOGRAPHE.COM de faire le Workshop à la date prévue, BELLA-PHOTOGRAPHE.COM s’engage à vous proposer soit un report de dates soit en tout état de cause, l’intégralité des sommes versées vous sera restituée. Cet engagement est une obligation de moyen et non de résultat.

Article 7. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou mauvaises conditions climatiques rendant le déroulement du Workshop impossible ou difficile, BELLA-PHOTOGRAPHE.COM se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue sur le contrat de réservation, en consultation avec le client. Il sera alors soit proposé de reporter la séance si cela est possible, soit d’effectuer celle-ci dans un endroit offrant de meilleurs conditions pour la bonne prestation du Workshop.

Article 8. FRAIS ANNEXES

La prestation du Workshop mentionnée sur le devis n’inclue pas les frais de transport, d’hébergements et de bouches. Chaque participant au Workshop devra s’en acquitter.

Article 9. COOPERATION DU CLIENT

Le client s’engage à collaborer avec BELLA-PHOTOGRAPHE.COM dans un esprit d’échange et de coopération, à respecter ses indications, afin que le Workshop se déroule le mieux possible. Le client au même titre que BELLA-PHOTOGRAPHE.COM s’engage à la ponctualité. En cas de retard, il devra en informer au préalable BELLA-PHOTOGRAPHE.COM et devra accepter que ce retard puisse avoir des conséquences sur le déroulement du Workshop. Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des clients participant au Workshop. Dans le cadre de la promotion et de la présentation des Workshops organisés par BELLA-PHOTOGRAPHE.COM pourra utiliser et diffuser des photographies représentant les clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la date de la fin du Workshop, sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit. Les clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter BELLA-PHOTOGRAPHE.COM pour leur signaler leur refus. Ils acceptent, cependant, que les supports déjà imprimés continuent d’être utilisés jusqu’à épuisement du stock en cours. BELLA-PHOTOGRAPHE.COM s’engage à modifier ces supports avant toute réimpression.

Article 10. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Le client s’engage à fournir gratuitement et sans conditions d’utilisation et de durée des images issues du Workshop à des fins de partage dans les sites web communautaires, tel que Facebook, Instagram… pour la BELLA-PHOTOGRAPHE.COM.

Article 11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés le jour du Workshop (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit). Par conséquent : SQUARE SARL ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du matériel du client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du matériel dans le cadre des Workshops. Dans l’hypothèse où le Workshop est réservé pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales de Ventes. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent SQUARE SARL de toute responsabilité de surveillance leur incombant, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Workshop dans les conditions fixées. En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales de Vente, SQUARE SARL se réserve le droit d’exclure le client et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le client. SQUARE SARL ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise photographie réalisée par le client, sur les conseils d’un animateur photographe professionnel.

Article 12. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

La loi applicable aux parties est la loi de l’état français. Le cas échéant, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux TRIBUNAUX COMPETENTS DE DROIT COMMUN.

Article 13. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à SQUARE SARL, même s’il en a eu connaissance.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PRESTATIONS DES WORKSHOPS DE BELLA-PHOTOGRAPHE.COM EN TROIS PAGES et 13 articles.