CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site web BELLA-PHOTOGRAPHE.COM visible sur l’url : https://bella-photographe.com est la propriété du photographe Paul Bella. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du photographe Paul Bella. Toute prestation accomplie du photographe Paul Bella implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations conclues par le photographe Paul Bella auprès de ses clients. Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site web à la page https://bella-photographe.com/conditions-generales-de-vente/. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, extrait du site internet n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2. OBJET DE LA PRESTATION
Le site bella-photographe.com propose des œuvres photographiques et des œuvres picturales à la vente.
Article 3. RÉSERVATION D’UNE OEUVRE
Les ventes d’œuvres ne sont dûment confirmées qu’après le paiement total du prix de l’œuvre. Le contrat de vente prend effet le jour du paiement total.
Article 4. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT / FACTURATION
Conditions de paiement : la totalité du prix de l’œuvre souhaitée sera réglée par le client par carte bancaire sous paiement sécurisé PayPal. Lors de la transaction de règlement, les clients et bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayPal. Les tarifs sont fixés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA de 10% est ainsi appliquée à l’ensemble des tarifs mentionnés. Ils ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. Paiements frauduleux : Les clients et bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur BELLA-PHOTOGRAPHE.COM, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé. BELLA-PHOTOGRAPHE.COM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème. Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que BELLA-PHOTOGRAPHE.COM ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur BELLA-PHOTOGRAPHE.COM, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les clients et bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, de même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, BELLA-PHOTOGRAPHE.COM pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.
Article 5. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE
La loi applicable aux parties est la loi de l’État français. Le cas échéant, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE DROIT COMMUN.
Article 6. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au photographe Paul Bella, même s’il en a eu connaissance.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PRESTATIONS DE BELLA-PHOTOGRAPHE.COM en 6 articles.